Le Syndicat

Les instances décisionnelles

Le Comité Syndical

Le Syndicat Mixte d’Assainissement de l’Agglomération Granvillaise est administré par un organe délibérant, le Comité Syndical. Il comprend 35 délégués élus par les assemblées délibérantes des membres du syndicat. Il règle, par ses délibérations, les affaires résultant de sa compétence. Il vote, notamment, le budget, le compte administratif, les délégations de gestion d’un service public.

Le Bureau

En application des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (CGTC) et de l’article 6 des statuts du syndicat, le Comité Syndical élit parmi ses représentants un Bureau composé du Président, des Vice-Présidents et des assesseurs. Chaque collectivité membre du syndicat est représentée au Bureau, soit 12 délégués au total.

Afin de donner plus de souplesse dans la gestion de certaines affaires, le Bureau s’est vu déléguer quelques attributions telles que, la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et accords-cadres d’un montant supérieur ou égal à 15 000 € et inférieur aux seuils des procédures formalisées (fixé par décret) ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieur à 5% lorsque les crédits sont inscrits au budget, créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services.

Lors de chaque réunion du Comité syndical, le Président rend compte des travaux du Bureau à l’organe délibérant.

Les Commissions

  • Le Code des Marchés Publics prévoit que les marchés sur appel d’offres (procédures formalisée) soient attribués par une Commission d’Appel d’Offres (CAO) dont la composition est fixée par les dispositions de l’article 22 dudit code. La CAO est présidée par le Président du syndicat, et composée de 5 membres titulaires et de 5 suppléants.
  • La Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) a pour vocation de permettre l’expression des usagers des services publics par la voie des associations représentatives. Elle contribue ainsi à la participation des citoyens au fonctionnement des services publics. Elle doit être consultée sur tout projet de création de régie ainsi que sur le principe de toute délégation de service public local avant que l’assemblée délibérante ne se prononce. Cette commission, présidée par le Président de l’organe délibérant, comprend des membres de l’assemblée délibérante désignés dans le respect du principe de la représentation proportionnelle et des représentants d’associations locales désignés par l’assemblée délibérante.
  • La Commission de Délégation de Service Public (CDSP), nommée également Commission d’Ouverture des Plis, a pour mission d’examiner les candidatures, dresser la liste des candidats admis à présenter une offre, ouvrir les plis contenant les offres des candidats, analyser les offres, émettre un avis et dresser un procès-verbal du choix des candidats admis à négocier, émettre un avis sur tout projet d’avenant entraînant une augmentation du montant global supérieure à 5 %. Cette commission, présidée par le Président du syndicat, est composée de 5 membres de l’assemblée délibérante élus en son sein et de cinq suppléants élus selon les mêmes modalités.