Les instances décisionnelles

Le Bureau

En application des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (CGTC) et de l’article 6 des statuts du syndicat, le Comité Syndical élit parmi ses représentants un Bureau composé du Président, des Vice-Présidents et des assesseurs. Chaque collectivité membre du syndicat est représentée au Bureau, soit 12 délégués au total.

Afin de donner plus de souplesse dans la gestion de certaines affaires, le Bureau s’est vu déléguer quelques attributions telles que, la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et accords-cadres d’un montant supérieur ou égal à 15 000 € et inférieur aux seuils des procédures formalisées (fixé par décret) ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieur à 5% lorsque les crédits sont inscrits au budget, créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services.

Lors de chaque réunion du Comité syndical, le Président rend compte des travaux du Bureau à l’organe délibérant.