Les instances décisionnelles

Les Commissions

  • Le Code des Marchés Publics prévoit que les marchés sur appel d’offres (procédures formalisée) soient attribués par une Commission d’Appel d’Offres (CAO) dont la composition est fixée par les dispositions de l’article 22 dudit code. La CAO est présidée par le Président du syndicat, et composée de 5 membres titulaires et de 5 suppléants.
  • La Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) a pour vocation de permettre l’expression des usagers des services publics par la voie des associations représentatives. Elle contribue ainsi à la participation des citoyens au fonctionnement des services publics. Elle doit être consultée sur tout projet de création de régie ainsi que sur le principe de toute délégation de service public local avant que l’assemblée délibérante ne se prononce. Cette commission, présidée par le Président de l’organe délibérant, comprend des membres de l’assemblée délibérante désignés dans le respect du principe de la représentation proportionnelle et des représentants d’associations locales désignés par l’assemblée délibérante.
  • La Commission de Délégation de Service Public (CDSP), nommée également Commission d’Ouverture des Plis, a pour mission d’examiner les candidatures, dresser la liste des candidats admis à présenter une offre, ouvrir les plis contenant les offres des candidats, analyser les offres, émettre un avis et dresser un procès-verbal du choix des candidats admis à négocier, émettre un avis sur tout projet d’avenant entraînant une augmentation du montant global supérieure à 5 %. Cette commission, présidée par le Président du syndicat, est composée de 5 membres de l’assemblée délibérante élus en son sein et de cinq suppléants élus selon les mêmes modalités.